Droit Immobilier
Mur mitoyen : droits, obligations et travaux
Mur mitoyen : présomptions du code civil, preuve de la mitoyenneté, travaux libres ou soumis à accord, partage des frais et recours en cas de désaccord.
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Droit Immobilier
Guides et conseils en droit immobilier : transactions, baux, copropriété, contentieux et urbanisme. Comprenez vos droits et obligations.
Droit Immobilier
Contester une décision d'assemblée générale de copropriété
Qui peut contester une décision d'AG de copropriété, le délai de deux mois de l'article 42, les motifs d'annulation, la procédure et les exceptions.
10 min
Droit Immobilier
État des risques et pollutions : obligations et sanctions
Qui doit fournir l'état des risques et pollutions, quand le remettre à l'acquéreur ou au locataire, ce qu'il contient et les sanctions en cas de défaut.
8 min
Droit Immobilier
Trouble anormal de voisinage : preuves, recours et délais
Trouble anormal de voisinage : article 1253 du code civil, critère d'anormalité, exception d'antériorité, preuves à réunir et recours devant le juge.
10 min
Droit Immobilier
Servitude de passage : droits, obligations et litiges
Servitude de passage : terrain enclavé, largeur, entretien, portail, stationnement, extinction et recours contre un voisin qui bloque le chemin.
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Droit Immobilier
Vice caché immobilier : recours, délais et preuve
Vice caché après un achat immobilier : conditions, délai de deux ans, action rédhibitoire ou estimatoire et preuve par expertise.
8 min
Droit Immobilier
Le bail commercial : durée, loyer, renouvellement
Bail 3-6-9, révision du loyer, renouvellement, indemnité d'éviction, charges : ce qu'un commerçant ou un bailleur doit savoir avant de signer.
8 min
Droit Immobilier
Les étapes clés d'une transaction immobilière en 2026
De la promesse de vente à la signature chez le notaire, découvrez toutes les étapes juridiques d'une transaction immobilière et les pièges à éviter.
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Droit Immobilier
Litiges locatifs : droits du propriétaire et locataire
Loyers impayés, troubles de voisinage, état des lieux contesté : tour d'horizon des litiges locatifs les plus fréquents et des recours disponibles.
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